jeudi 08 mai 2008

LES STATUTS 

Article 1 : TITRE :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : XTREM QUAD TONIC

 Article 2 : BUT :

 Cette association a pour but de promouvoir et d’organiser toutes les activités liées à l’usage des quads et quadricycles à moteur, dans le respect de l’environnement et de toutes les autres activités de plein air, et de regrouper leurs utilisateurs.

 Article 3 : SIEGE SOCIALE :

 Le siège social de l’association est établi au : 8 Rue de l’église 17800 PERIGNAC. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil de l’association et ratifié au cours de l’assemblée générale suivante.

 Article 4 : COMPOSITION :

 L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur. Pour être membre actif, il faut avoir été agrée par le Conseil qui statue lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées, et être à jour de sa cotisation. Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale à des personnes ayant rendues des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 Article 5 : DEMISSION : 

La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation décidée par le Bureau pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. 

Article 6 : RESSOURCES :

 Les ressources de l’Association comprennent : le montant des cotisations, les subventions publiques et diverses, les dont et legs.

Articles 7 : CONSEIL ET BUREAU :

L’association est dirigée par un Conseil de 3 membres élus pour 1 an par l’assemblée générale. Ce Conseil est renouvelé annuellement par tiers. Les premières années, les membres sortant sont désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.

A l’issue de ce vote, le Conseil choisit parmi ses membres, un bureau composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le Bureau assure la représentation de l’Association, notamment auprès de la justice et son fonctionnement.

Article 8 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL :

Le Conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année à date fixe.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement par vote à bulletin secret, des membres sortants du Conseil.

Article 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 9. La durée de l’Association est fixée à quatre-vingt dix-neuf années, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par le Conseil.

Article 11 : REGLEMENT INTERIEUR :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 12 : DISSOLUTION :

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.